sac cuir longchamp sac pliable longchamp 2949
Fiscalité: la CGPME proteste contre "l'explosion" de la CFE publié le 13/11/2012 à 13:37, mis à jour à 13:37 PARIS, 13 nov 2012 - La Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) a dénoncé mardi une "explosion" de la cotisation foncière des entreprises (CFE) actuellement constatée par les sociétés. "Les entreprises qui reçoivent actuellement leur avis d'imposition au titre de la CFE (Cotisation foncière des entreprises) sont nombreuses à constater une envolée des sommes qui leur sont réclamées. Et la révision sac pliable longchamp des bases locatives fait craindre le pire pour les années longchamp france à venir !", s'inquiète la CGPME dans un communiqué.La cotisation foncière des entreprises (CFE), assise sur la valeur de l'immobilier (valeur locative des biens passibles d'une sac cuir longchamp taxe foncière) est issue de l'ex-taxe professionnelle qui a été remplacée en 2010 par la Contribution économique territoriale (CET).Cette dernière est composée de la CFE à laquelle s'ajoute la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)."Le Pacte de compétitivité, présenté par le Premier ministre, engage le gouvernement (décision n°26) dans une démarche de +stabilisation, sur la durée du quinquennat, de cinq sac longchamp le pliage dispositifs fiscaux importants pour l'investissement et la vie des entreprises+", rappelle la CGPME dans un communiqué."Mentionnée au titre de cet engagement, la Contribution économique Territoriale (CET) devrait donc ne pas connaître d'augmentation durant les cinq prochaines années", argue la CGPME.La Confédération "souhaite que, dès à présent, l'État obtienne des collectivités l'engagement de ne pas augmenter la CFE durant les cinq prochaines années". Son président, Jean-François Roubaud, "s'entretiendra notamment de cette question" à l'occasion d'un entretien prévu mercredi avec le ministre de l'Economie et des Finances, Pierre Moscovici.La décision n°26 du Pacte national pour la croissance, portefeuille longchamps la compétitivité et l'emploi cite, parmi les cinq dispositifs à "stabiliser sur la durée du quinquennat", la CET, "dans le respect du principe de libre administration des collectivités territoriales".Par Fil infoRetraites: le gouvernement veut une réforme "juste" (Touraine)"Related articles 0n1ine:
sac longchamp pliable [url=]sac roseau longchamp 17911[/url]
[url=]site longchamp 1291[/url]
[url=]site longchamp 9870[/url]
""Related articles 0n1ine:
[url=]sac besace longchamp valise longchamp 27312[/url]
[url=]parapluie longchamp trousse longchamps 17055[/url]
[url=]solde sac longchamp sac longchamps 4985[/url]
" |
